Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société Enkira met à disposition de ses utilisateurs le site internet enkira.dev, et les services qui y sont associés.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Enkira se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.

2. Accès au site

Le site enkira.dev est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais liés à la connexion et à l’équipement (matériel, logiciels, connexion Internet) reste à la charge de l’utilisateur.

Enkira s’efforce d’assurer un accès permanent au site, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance. En cas d’interruption programmée, les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits d’Enkira ni à ceux de tiers.

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires, abusives ou frauduleuses ;
• Ne pas introduire volontairement de virus ou tout autre programme malveillant ;
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones, serveurs ou données du site ;
• Ne pas entraver ou perturber le bon fonctionnement du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site enkira.dev (textes, images, logos, vidéos, code source, structure) est la propriété exclusive d’Enkira, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Contenu et responsabilité

Enkira s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Enkira ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de défaillance ou de perte de données.

6. Liens hypertextes

Le site enkira.dev peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Enkira n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

7. Données personnelles

Les données collectées via le site enkira.dev sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Enkira et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : privacy@enkira.dev.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Beauvais (France).